Acte de décès

Code de suivi

SNTBNXPX

Étapes

  1. 1 3 Les renseignements (Ă©tape courante)
  2. 2 3 L'acte
  3. 3 3 Validation

Acte de décès

Important : Le document sera envoyé directement au domicile du demandeur.

Les champs suivis d'une astérisque (*) sont obligatoires

Renseignement concernant le demandeur