Acte de mariage

Code de suivi

HMSGGDTZ

Étapes

  1. 1 3 Renseignements concernant le demandeur (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Renseignements concernant l'acte de naissance
  3. 3 3 Validation

Acte de mariage

Important : Le document sera envoyé directement au domicile du demandeur.

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Renseignements concernant le demandeur

Traitement des données à caractère personnel
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la ville de Vandœuvre. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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