Acte de mariage

Code de suivi

XLGTSSTS

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Acte de mariage

Important : Le document sera envoyé directement au domicile du demandeur.

Les champs suivis d'une astérisque (*) sont obligatoires

Renseignements concernant le demandeur

Renseignements concernant la personne dont vous demandez l'acte

Pour toute demande de copie intégrale ou d'acte avec filiation merci de joindre une copie de la pièce d’identité du demandeur.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

(pour une femme mariée, indiquez le nom de naissance)

Si ces informations ne figurent pas sur l'acte, indiquer "NĂ©ant"

Si ces informations ne figurent pas sur l'acte, indiquer "NĂ©ant"

(nom de naissance s'il s'agit d'une femme)