Demande d'occupation du domaine public (déménagement, travaux, manifestation)

Code de suivi

KVHSNBDQ

Étapes

  1. 1 3 Demandeur (Ă©tape courante)
  2. 2 3 DĂ©tail
  3. 3 3 Validation

Demande d'occupation du domaine public (déménagement, travaux, manifestation)

Vous devez effectuer une demande d'occupation du domaine public lorsque vous réalisez

  • des travaux
  • une manifestation

sur la voirie et/ou chaussée

Attention, la demande doit être faite au moins 2 semaines avant la date concernée

Si vous faites une demande pour le compte d'une association, sélectionnez "une association"

Traitement des données à caractère personnel
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la ville de Vandœuvre. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
La Déléguée à la protection des données (téléphone 03.57.80.06.57/courriel ( cnil(at)grandnancy.eu ) / via ce formulaire )/Métropole du Grand Nancy, 22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036 -54035 NANCY Cedex.