Demande de subventions - Fonctionnement annuel

Code de suivi

DVXXPWGR

Étapes

  1. 1 11 Préambule (étape courante)
  2. 2 11 Attestation sur l'honneur
  3. 3 11 Identification de la structure
  4. 4 11 Ma demande
  5. 5 11 Votre association
  6. 6 11 Locaux
  7. 7 11 Demandeur
  8. 8 11 Budget
  9. 9 11 Domiciliation bancaire
  10. 10 11 Pièces à joindre
  11. 11 11 Validation

Demande de subventions - Fonctionnement annuel

Ce dossier doit être envoyé avant le 11 JANVIER 2027 au plus tard avec les pièces à joindre.

Merci de lire attentivement les informations ci-dessous avant de compléter votre dossier :

Ce dossier doit être rempli par toute association sollicitant une subvention auprès de la ville de Vandœuvre.

Il concerne le financement du fonctionnement général de l’association.

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, seules les associations déclarées peuvent obtenir une subvention.
La demande aura un caractère annuel, et il conviendra d’y prévoir toutes les activités que vous souhaitez mener au cours de l’année et qui ne font pas l’objet d’un projet spécifique.

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Remplir le dossier de demande de subvention le plus précisément possible
  • Joindre impérativement toutes les pièces justificatives demandées

Pour remplir le dossier de subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET.

Les conditions d’éligibilité
Engagée aux côtés des associations, la ville de Vandœuvre les accompagne chaque année par la mise à disposition d’équipements, d’infrastructures, de personnel, de matériel... qui concourent directement à l’organisation de leurs actions.
A ces aides indirectes s’ajoute un accompagnement financier par la Ville, essentiel et indispensable à la préservation, la pérennité et au développement de ce mouvement associatif.
En dépit d’un contexte fortement marqué par la contrainte budgétaire, la Municipalité tient à ce que cet engagement trouve une nouvelle efficacité et plus de rationalité en définissant, des critères d’aide aux associations.
Cette démarche, engagée depuis fin 2022 et dite de « critérisation » est guidée par des objectifs de justice et d’équité, de lisibilité et de transparence.
Des critères d’éligibilité sont définis pour pouvoir prétendre à l’octroi d’une subvention de fonctionnement.
En effet, votre association doit remplir toutes les conditions ci-après :

  • être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ;
  • disposer d’un N° SIRET ;
  • avoir présenté, dans les délais impartis, un dossier de demande de subvention dûment rempli et joint toutes les pièces complémentaires demandées;
  • avoir 2 ans d’existence et d’activité au bénéfice des Vandopériens à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création (si la condition n’est pas remplie : possibilité de déposer un dossier de subvention pour une action exceptionnelle, pour un projet innovant en partenariat avec la commune);
  • ne pas être une association nationale sans attache formelle avec la ville (action de proximité, antenne locale...) ;
  • ne pas être une association à caractère politique ou cultuel ;
  • avoir signé le contrat d’engagement républicain.