champ obligatoire
Valeur invalide
valeur invalide
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à .
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à 07/09/2024.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
trop de caractères (la limite est à 0)
L'achat doit avoir été réalisé en 2022
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à 08/09/2024.
(si différente de date facture)
Avant de faire votre demande, vous devez prendre connaissance du règlement d’attribution de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) et en accepter les termes
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
La date d’acquisition indiquée sur la facture (généralement la date de la facture ou la date de commande si différente de la date d’acquisition) doit être postérieure ou égale au 1er janvier 2022
Le cycle acquis doit répondre aux conditions suivantes :
En cas de non-respect des conditions énoncées précédemment, le bénéficiaire de l’aide restitue le montant de l’aide dans les trois mois suivant la cession.
Information : vous pouvez cumuler votre aide à l'achat avec une aide bonus de l’État (sous réserve d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €)
Le montant de l’aide complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur et ne peut avoir pour effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants :
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site internet du gouvernement.