Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Code de suivi

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Étapes

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Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Informations sur le vélo à assistance électrique

L'achat doit avoir été réalisé en 2022

(si différente de date facture)

Règlement d’attribution de l’aide à l’achat

Pièces justificatives à joindre à votre demande

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facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer

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La date d’acquisition indiquée sur la facture (généralement la date de la facture ou la date de commande si différente de la date d’acquisition) doit être postérieure ou égale au 1er janvier 2022

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Notice

Le cycle acquis doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler),
  • être neuf, une vitesse de 25 km/h, ou plus et acheté en 2022
  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition, Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assistés neufs qu’elle acquiert.

En cas de non-respect des conditions énoncées précédemment, le bénéficiaire de l’aide restitue le montant de l’aide dans les trois mois suivant la cession.

Information : vous pouvez cumuler votre aide à l'achat avec une aide bonus de l’État (sous réserve d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €)

Le montant de l’aide complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur et ne peut avoir pour effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants :

  • 20% du coût d’acquisition toutes taxes comprises (hors options et accessoires)
  • 200 euros

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site internet du gouvernement.